Les statuts

TITRE I – But de l’Association.

Article 1. But et moyens d’action.

Le Centre d’étude et d’action sociale des Côtes-d’Armor (CÉAS), créé en 1968, a pour but de contribuer aux politiques sociales et au développement local.

À cet effet, le CÉAS met en oeuvre des actions de sa propre initiative ou sur la demande de citoyens, associations, établissements sociaux ou médico-sociaux, collectivités territoriales ou services publics. Une convention détermine les engagements réciproques.

Ses moyens d’action peuvent être : la mise à disposition et la diffusion de l’information (notamment statistique), l’édition de publications, l’animation de groupes de réflexion, la conduite de formation (auprès de salariés, de responsables associatifs, d’élus locaux, de publics précaires…), l’élaboration de projets (association, établissement ou service, territoire…), la réalisation de diagnostics, d’évaluations ou de recherches, la mise en oeuvre d’expérimentations, de services pour les associations (notamment prêt ou location de locaux, conseil, participations aux événements).

Article 2 : Réseau d’appartenance.

Le CÉAS est adhérent à l’association « Culture et Promotion » et est membre de son réseau national. Il peut être amené à mettre en oeuvre des projets en partenariat avec l’association « Culture et Promotion » et/ou ses associations adhérentes.

Article 3 : Siège social.

Le siège social du CÉAS est situé au 18, rue Abbé Vallée à Saint-Brieuc ; il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

TITRE II — Composition.

Article 4 : adhésions.

L’association se compose de membres adhérents qui peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales.

Le Céas est ouvert à toute personne qui adhère à ses buts et orientations. Chacun peut y adhérer librement.

La date d’échéance pour les adhésions est le premier juillet.

Les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 16 ans.

Article 5 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre CÉAS du se perd :

  • Par démission volontaire
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle (après un appel à cotisation).
  • Par radiation pour motif grave sur décision du Bureau (l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications ; dans ce cas, il peut se faire assister par un conseil de son choix). L’éventuelle radiation fait préalablement l’objet d’une consultation par écrit auprès des membres du Conseil d’Administration. Le Bureau y exprime ses motifs et transmet les explications fournies par l’intéressé. La radiation est confirmée dès lors que les deux tiers des administrateurs ayant répondu y sont favorables. Le cas échéant, le Bureau peut alors procéder à la radiation.

TITRE III – Administration et fonctionnement.

Article 6 : Assemblée générale.

L’Assemblée générale du CÉAS comprend tous les membres adhérents. Les représentants des personnes morales doivent être dûment mandatés pour participer aux différents votes.
Les membres adhérents empêchés peuvent donner procuration à un autre membre adhérent. Celui-ci doit être nommément désigné sur le pouvoir (à défaut, la procuration en blanc n’est pas prise en compte).

Un membre adhérent peut disposer au maximum de quatre voix (la sienne et celle de trois membres lui ayant donné procuration). Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.

L’Assemblée générale se réunit annuellement durant le premier semestre. En outre, elle peut être convoquée chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ou dans un délai d’un mois sur la demande motivée et signée d’au moins un quart des membres adhérents.

L’invitation avec l’ordre du jour doit être adressée aux membres adhérents au moins dix jours avant la date de l’Assemblée générale. La date elle-même est préalablement diffusée dans la presse locale.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le Bureau du Conseil d’Administration. À défaut, les fonctions sont assurées par les administrateurs les plus âgés ou, si nécessaire, par d’anciens présidents du CÉAS qui sont toujours adhérents.

L’Assemblée générale entend les rapports sur l’activité de l’Association et sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et procède à l’élection des administrateurs. Enfin, elle apporte sa contribution à la définition des grandes orientations de l’association.

Article 7 : Conseil d’Administration.

En articulation avec l’Assemblée générale et en cohérence avec le projet associatif, le Conseil d’Administration est chargé de définir les grandes orientations de l’Association et de fixer des axes de travail prioritaires. Il a également une fonction de veille pour le respect du projet associatif, ainsi qu’une fonction de conseil et d’enrichissement pour les activités qui sont conduites.

Si les questions relatives à la gestion de l’association sont plutôt du ressort du Bureau, le Conseil d’Administration peut éventuellement se saisir de toute question y référant sur demande d’au moins la moitié soit de ses administrateurs, soit des membres du Bureau, ou bien sur demande d’au moins les deux tiers des salariés (dans ce cas, après instruction de la demande par le bureau).

Le Conseil d’Administration est composé de six à vingt-quatre membres élus par l’Assemblée générale au scrutin secret.

Les candidat(e)s peuvent être des membres adhérents au titre des personnes physiques, ou bien des membres mandatés par les personnes morales adhérentes (un seul administrateur possible au titre d’une même personne adhérente). Ils (elles) doivent faire acte de candidature au moins dix jours avant l’Assemblée générale. Les membres adhérents qui sont salariés du CÉAS ne sont pas éligibles.

Les administrateurs sont élus pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats sont limités à sept années consécutives (soit deux mandats de trois ans et un mandat d’un an). Un membre adhérent peut de nouveau être candidat après deux années d’interruption.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut coopter des membres parmi les personnes physiques adhérentes. Ces membres disposent d’une voix délibérative. Leur élection est confirmée par l’Assemblée générale suivante. Pour l’application de la limitation de la durée des mandats, c’est la date de cette Assemblée générale qui est prise en compte.
Le Conseil d’Administration peut déclarer comme étant démissionnaire un membre qui ne participerait d’aucune manière à l’administration ou aux activités de l’Association. Par ailleurs, le non-paiement de la cotisation, après deux relances par courrier, sera assimilé à une démission.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Bureau ou d’office à la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est communiqué aux administrateurs au moins trois jours à l’avance. Les délibérations ne peuvent valablement être prises que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration peut délibérer à condition de réunir au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Les votes se font au scrutin secret dès lors qu’un administrateur en exprime le souhait. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres ou représentées.

Les administrateurs élus avec le mandat d’une personne morale adhérente peuvent être invités à quitter temporairement la séance dès lors que la question traitée concerne cette personne morale adhérente.

Dans leurs positions ou prises de décision, ils n’engagent qu’eux-mêmes et en aucun cas la personne morale dont ils relèvent.

L’équipe de direction participe aux réunions du Conseil d’Administration sur son temps de travail. Les autres salariés ont la possibilité d’y participer sur la base du volontariat sauf si le Bureau décide que leur présence est nécessaire (auquel cas ils y participent sur leur temps de travail). Les salariés disposent uniquement d’une voix consultative, et peuvent être représentés par l’un d’eux au CA. Pour toutes questions les concernant personnellement, le
Conseil d’Administration peut décider de demander à l’un ou à plusieurs ou à l’ensemble des salariés de quitter temporairement la séance.

Article 8 : Bureau.

Chaque année, à la suite de l’Assemblée générale annuelle, le Conseil d’Administration procède à l’élection, parmi ses membres et au scrutin secret, d’un Bureau composé de trois à six membres. Il peut comprendre au maximum deux membres élus au titre des personnes morales adhérentes.

Le Bureau est géré collégialement. Il a pour fonction la mise en oeuvre des grandes orientations et des axes de travail définis par l’Assemblée générale ou le Conseil d’Administration. En outre, il gère les affaires courantes et/ou urgentes.

Les membres du Bureau se répartissent les diverses délégations qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association (signature des conventions liées aux prestations réalisées par le CÉAS ; des conventions d’achat de prestations de service ; des contrats de prêts et d’acquisition immobilière ; des contrats de travail ; des courriers qui engagent politiquement l’association ; des chèques bancaires et virements…).

Un des membres du Bureau (Trésorier) veille à la bonne gestion des comptes (recettes/dépenses).

Le Bureau désigne le directeur de la publication La Lettre du CÉAS.

Il procède au recrutement des salariés et aux changements de catégorie et d’échelon pour le personnel.

Il désigne les salariés bénéficiant de délégations spécifiques.

Sauf position contraire prise par le Bureau, les missions lui incombant peuvent tout aussi bien être assurées par le Conseil d’Administration.

Il se réunit obligatoirement en cas de demande d’au moins la moitié des membres du Bureau, ou bien sur demande d’au moins les deux tiers des salariés. La participation des nouveaux salariés s’effectue selon les mêmes modalités que pour les réunions du Conseil d’Administration.

TITRE IV – Ressources de l’Association.

Article 9 – Les ressources du CÉAS se composent :

  • Des cotisations de ses membres adhérents.
  • Des produits consécutifs aux prestations que le CÉAS réalise en cohérence avec ses buts ;
  • Des subventions dont il pourrait bénéficier ;
  • Et d’une façon générale de toutes ressources autorisées par la Loi.

TITRE V – Modification des statuts.

Article 10 : Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut établir sur proposition du bureau un Règlement intérieur sous réserve qu’il ne soit pas en contradiction avec les statuts de l’Association.

Article 11 : Modification des statuts.

Le Conseil d’Administration ou un quart des membres adhérents peuvent proposer une modification des statuts qui sera soumise à la plus proche Assemblée générale.

TITRE VI – Dissolution de l’Association.

Article 12 :

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres adhérents, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, L’Assemblée générale est convoquée de nouveau, avec au moins quinze jours d’intervalles : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette dissolution est déclarée à la préfecture.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à toute association ou tout organisme poursuivant un but analogue.

Saint-Brieuc, le 22 mars 2016