Mentions légales

Politique de sécurité et de confidentialité.

Sécurisation et Confidentialité des Données

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, le CEAS22 s´efforce d´inclure un lien conduisant aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales et vous incitons par conséquent à vous y reporter régulièrement.

Recommandations générales

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous seront demandés pour modifier les informations relatives à votre compte. Votre profil et vos données sont protégés par mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil. Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l´issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d´autres pour l´accès à internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n´accèdent à vos informations personnelles.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation pour les données vous concernant. Par simple courrier electronique via la rubrique formulaire de contact, en lien dans le bas de page du site. Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Informations personnelles recueillies sur ce site

Le CEAS22 collecte plusieurs types d’informations par ses différents services en ligne. Pour le moment, il n’y a pas d’accès privilégié en ligne donc aucune information personnelle ne sera sollicitée ni conservée, hormis les données que vous transmettez lorsque vous émettez un commentaire. Si vous recevez une demande d’informations en dehors de ce cadre, contactez-nous immédiatement, il s’agit probablement d’une usurpation d’identité (Phishing).
Le CEAS est soucieux de protéger les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous émettez des commentaires. Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises. Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant.
Les informations que nous vous demandons sur notre site peuvent être les suivantes :
– votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) utile pour émettre des commentaires ou encore pour faciliter votre navigation sur notre site.
Plus globalement, nous conserverons aussi :
– un historique des pages du site que vous avez visitées ainsi que le type de navigateur que vous utilisez, – concernant la correspondance par e-mail : le contenu de vos e-mails, votre adresse et nos réponses, si vous nous contactez pour une information quelconque.

Traitement des informations

Les informations collectées peuvent être utilisées uniquement à l’intérieur de notre organisation et ne seront jamais publiées ni utilisées à d’autres fins.
Donc pas de publicité ou de email de notre part.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces données pour effectuer toutes sortes d’études destinées à améliorer nos services.
Dans des circonstances très exceptionnelles,le CEAS22 peut être légalement amenée à communiquer des informations confidentielles lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non : – aux droits ou à la propriété du CEAS22, – à d’autres utilisateurs du site du CEAS22, – à toute autre personne qui pourrait être pénalisée par de telles activités.
La communication de données personnelles peut ainsi exceptionnellement intervenir lorsque le CEAS est légalement tenue de le faire, suite au dépôt d’une plainte par exemple.

Obligations légales

Dans le cadre légal français et européen, le CEAS22 s’attache à sécuriser et à protéger les données personnelles des usagers du site.

A savoir

Votre droit d’opposition dont vous disposez en vertu de l’article 26 de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous oblige à ne pas circuler sur ce site si vous considérez que les informations personnelles récoltées automatiquement ne vous conviennent pas.

Conditions générales d’utilisation du site Internet du Céas 22

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,Céas22, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://ceas22.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertextes

Le site ceas22.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ceas22.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ceas22.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Céas22 institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact(at)ceas22.com