« Le Forum Citoyen » ou comment essayer d’associer les citoyens à la démocratie locale ?

Nous présentons ici l’action menée tout au long du mandat municipal de 2008 à 2014 dans la ville de Bruz (18 000 habitants – Ille-et-Vilaine – à proximité de Rennes) — site web officiel de la ville de Bruz.

Le réseau Culture et Promotion, dont le Céas 22 fait parti, a publié un Cahier pour notre temps sur le thème « Démocratie participative, citoyenneté active » en septembre 2014. Voici un des articles de ce cahier (à télécharger ici : Cahier-pour-Notre-Temps-2014).

Auteur : Paul Coulon

Peut-on dire qu’il y a un « essoufflement » de la démocratie représentative ? Telle est la question que se posent, d’entrée de jeu, les participants au premier forum citoyen de Bruz.
En introduisant celui-ci, le 12 décembre 2009, Philippe Caffin, maire, et Jean-François Durand, conseiller délégué à la citoyenneté, le diront clairement : « On a tous une bonne raison de participer ». Ils ajouteront que le slogan, c’est « de faire la ville avec ses habitants ».

Il ne suffit pas de le proclamer pour que ce soit possible, il faut, concrètement, le mettre en œuvre. L’équipe municipale de Bruz et les services s’attèlent à cela.
Philippe Caffin le dit sans ambages dès le départ, en livrant quatre réflexions qu’il tient à partager :

  • « La première concerne le contexte politique d’alors. Souvent la “démocratie d’opinion”, celle des sondages semble plus forte que les instances démocratiques, comme si les sondages pouvaient arbitrer, voire remplacer le débat.
  • La deuxième se rapporte au mandat politique lui-même. Les équipes municipales, élues sur un programme, véritable “contrat de mandat”, se doivent de le réaliser avec les habitants eux-mêmes. Pour lui c’est un “acte de foi” en la démocratie, c’est un investissement qui n’a pas de prix, même si le temps passé à la concertation ralentit parfois les réalisations.
  • Le troisième s’appelle dimension collective de la citoyenneté et contribution à la cohésion sociale.
  • Le quatrième et dernier, prend en compte l’avenir des collectivités locales. Celles-ci sont devant un avenir incertain et des choix difficiles. Si chacun le veut, il sera possible de mieux faire et de décider avec les habitants sans rien retirer de la responsabilité des élus ».

Christian Le Bart, enseignant chercheur en Sciences politiques à l’Insti-tut d’études politiques (IEP) de Rennes le précise en indiquant :

« Si la décentralisation a mis en mouvement un espoir de progrès de la démocratie, celle-ci a révélé la crise de légitimité des élus et la déception par rapport aux espoirs suscités ». Il poursuit : « Jusqu’aux Trente Glorieuses, la famille, la religion, l’école, le parti, le syndicat structuraient les identités et les parcours de leurs membres. Les progrès de l’individualisation les ont “libérés” des carcans de ces institutions. Ces évolutions de fond se traduisent par une certaine crise de chacune des institutions : l’école (dont la sociologie a pu critiquer l’échec), le parti, le syndicat (avec l’individualisation au travail), l’Église et l’État n’ont plus le pouvoir de façonnement des identités d’antan. Dans ce contexte, chaque individu (affirmé comme tel) est pris dans un contexte de “fin de culture de remise de soi” : on ne se livre plus comme avant à une institution, quelle qu’elle soit. Les engagements sont émancipés, plus affinitaires et donc plus précaires, susceptibles d’être remis en cause. C’est le rapport de chacun avec toute institution qui s’inscrit sous le signe d’une culture de méfiance, voire de défiance. Toute institution, y compris, donc, les pouvoirs publics, les collectivités, les élus ».

Le fonctionnement normal de l’administration dans un État moderne repose assez largement sur l’idéal de la bonne décision, éclairée par l’expertise. L’association du savant et du politique permettrait au décideur « technocrate » de guider au mieux le destin de la collectivité.

Ce modèle vit sous les feux d’une double ambiguïté : dans une société des risques, les experts sont sans cesse convoqués (invoqués, parfois). Mais à l’inverse, nombre de scandales ou polémiques (vache folle, déchets nucléaires, vaccin de la grippe…) ont pu ébranler la légitimité de l’expertise. Des associations ou lobbys se développent et proposent, à côté de l’expertise officielle, une expertise profane, en montant progressivement en compétence. Ce qui est alors remis en cause, c’est l’existence d’une seule décision optimale dans le champ de l’action publique et l’infaillibilité des experts. Ce qui permet de refonder le choix – s’il n’y a pas qu’une seule décision –, la place pour le débat est engagé.

L’envie de débattre se fait jour. Alors que l’on parle de désintérêt global pour la politique, l’engagement n’est pas mort. Il se recompose. La volonté d’exprimer un point de vue dans l’espace public n’est pas éteinte.

Délibérer devient alors une demande qui n’est pas qu’ascendante. Le duo experts/administratifs, élus/décideurs, ressent la nécessité d’avoir des dispositifs de démocratie participative afin d’asseoir leurs décisions et les légitimer.

Qui désire vraiment participer ? Le citoyen qui y voit de nouveaux espaces d’action, afin de dépasser le modèle représentatif qui se fonde seulement sur la légitimité publique.

L’introduction de procédures participatives produit des effets intéressants alors qu’apparaissent de nouveaux espaces publics où les choix peuvent être débattus. Afin de faire la jonction entre le politique, le technique et le citoyen, les médiateurs et les professionnels de la participation apparaissent.

Ces pratiques participatives s’inventent au quotidien. Elles sont souvent assez pragmatiques. C’est le cas de la démarche proposée à Bruz durant le dernier mandat.

Aujourd’hui, on peut dire qu’on ne trouvera personne dans une assemblée ou une réunion pour dire qu’il est contre la démocratie. La question est plutôt celle du : comment s’y prendre pour une vraie participation ?

Tout le monde tend donc à mener des actions qui veulent donner de la visibilité à cette « démocratie locale ». Certains mettent en place des conseils municipaux des jeunes, voire des enfants, des conseils des sages (plutôt des seniors), des conseils de quartier…

D’autres choisissent de ne pas « saucissonner », par tranches d’âges ou par territoires infracommunaux. Ils décident alors, et c’est le cas de Bruz, de disposer de trois supports concrets :

  • Définir chaque année un plan d’action de la démocratie locale, préparé et voté par le conseil municipal (cf. Plan d’action 2013).
  • Proposer à l’ensemble des habitants un Guide de la démocratie locale reprenant tous les outils et toutes les instances auxquelles les habitants peuvent participer : réunions publiques, réunions de quartier, rendez-vous de proximité.
  • Inviter les habitants à s’investir au sein des comités consultatifs, des ateliers thématiques, des comités d’usagers…

Comment éviter que des « paroles entendues soient des paroles perdues » ? Comme le dit Jean-François Durand, il faut permettre concrètement aux habitants de débattre, d’émettre des avis, d’accéder à la compréhension des autres points de vue et d’acquérir « une culture de l’intérêt général ».

Sur des sujets transversaux comme les impôts, le partage des espaces publics entre piétons, cyclistes et automobilistes, l’aménagement d’une place centrale, l’accès aux transports publics et leur utilisation, la « mémoire » de la ville, etc., la participation n’est pas réellement spontanée pour l’habitant. Il faut la susciter, la faciliter, la soutenir. La forme classique des rencontres, d’échanges et de débats n’est pas accessible à tous. Le forum, qui vient conclure une année d’actions et permet de se projeter dans les sujets à travaillerensuite, doit être complété par une journée citoyenne qui est plutôt de l’ordre du « faire ensemble » (rénover des bancs publics avec des citoyens, donner du temps pour participer à l’animation de la vie des personnes de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad], afin de vivre des moments de solidarité et de convivialité, débroussailler des chemins de randonnée, entretenir des trottoirs…).

Certains s’étonneront que des actions concrètes soient réalisées par des citoyens et non pas les professionnels des services municipaux. Faut-il entretenir 28 km de rues (c’est le cas de la commune de Bruz) en faisant seulement appel aux professionnels ? Est-il possible d’associer les habitants au désherbage, à l’embellissement des espaces ? Comment permettre à chacun d’apporter « sa pierre » à la vie de la ville ? Ce sera le chantier « Jardinons nos rues » qui, tout de suite, fonctionnera dans certains quartiers parce que c’est concret. Pour d’autres, ce sera l’entretien des chemins de randonnée pédestre. Ainsi, dans certains lieux et à certains moments, il s’agit d’échanger, de proposer, d’imaginer. À d’autres, il s’agit de « faire ensemble le plus concrètement possible ».

Le forum citoyen appelle donc à s’organiser autrement ; il reconnaît une place et un rôle à chacun des acteurs, habitants, professionnels des services municipaux et élus.


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A propos

Pascale Perron

Chargée de développement du Céas 22, elle est titulaire du Diplôme d’Etat d’ingénierie sociale, d’une licence en Travail social et d’un DU en organisation communautaire obtenus au Québec. Elle est également formatrice et a de nombreuses expériences d’accompagnement et d’animation de collectifs, notamment dans des approches développant le pouvoir d’agir.